Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Metoudi, directeur du cabinet, à M. Roland Peylet, directeur adjoint du cabinet, et à M. Henry Pradeaux, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.