Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale

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NOR : DEFX9100117D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 décembre 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, et notamment son titre IV;
Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives;
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - La composition des régions militaires de défense et des circonscriptions militaires de défense est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau C annexé au présent décret.


  • Art. 4. - La composition des régions de gendarmerie et des circonscriptions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.
  • Art. 5. - Pour la défense militaire terrestre, le commandant de région maritime, le commandant de région aérienne et le commandant de circonscription de gendarmerie relèvent du commandant de circonscription militaire de défense, commandant désigné de zone de défense.


  • Art. 6. - Le commandant de région militaire de défense peut être appelé à exercer un commandement opérationnel pour la défense militaire terrestre. A cet effet, il veille à la cohérence des moyens interarmées nécessaires et préside le comité interarmées régional, dont les attributions et l'organisation font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées. Ce comité comprend les commandants de régions maritime, aérienne et de gendarmerie.
    Le commandant militaire de l'Ile-de-France assure la cohérence des relations interarmées nécessaires à la défense militaire terrestre dans les limites de son commandement. A cet effet, il préside le comité interarmées de l'Ile-de-France, dont la composition et le fonctionnement font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées.


  • Art. 7. - Dans les départements dont le chef-lieu n'est pas le siège d'une circonscription militaire de défense, le délégué militaire départemental,
    conseiller du préfet, représente le commandant de la circonscription militaire de défense qui peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des armées.


  • Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret no 62-739 du 30 juin 1962 modifié fixant l'organisation militaire territoriale et le décret no 76-603 du 7 juillet 1976 relatif aux attributions des commandants de divisions militaires et des délégués militaires départementaux sont abrogés.


  • Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    Tableau A


    Armée de terre


    - I -







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
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    - II -




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
    ......................................................





    - III -




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
    ......................................................





    - IV -




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
    ......................................................







    Tableau B


    Marine

    - I -




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
    ......................................................





    - II -




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
    ......................................................









    Tableau C

    Armée de l'air




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
    ......................................................



  • Tableau D


    Gendarmerie


    - I -







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
    ......................................................








    - II -




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
    ......................................................








    - III -




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
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    - IV -




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/1991
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Fait à Paris, le 14 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE



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