ABROGÉAnnexes
Article 1
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
La composition des régions militaires de défense et des circonscriptions militaires de défense est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.
Article 2
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.
Article 3
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau C annexé au présent décret.
Article 4
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
La composition des régions de gendarmerie et des circonscriptions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.
Article 5
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
Pour la défense militaire terrestre, le commandant de région maritime, le commandant de région aérienne et le commandant de circonscription de gendarmerie relèvent du commandant de circonscription militaire de défense, commandant désigné de zone de défense.
Article 6
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
Le commandant de région militaire de défense peut être appelé à exercer un commandement opérationnel pour la défense militaire terrestre. A cet effet, il veille à la cohérence des moyens interarmées nécessaires et préside le comité interarmées régional, dont les attributions et l'organisation font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées. Ce comité comprend les commandants de régions maritime, aérienne et de gendarmerie.
Le commandant militaire de l'Ile-de-France assure la cohérence des relations interarmées nécessaires à la défense militaire terrestre dans les limites de son commandement. A cet effet, il préside le comité interarmées de l'Ile-de-France, dont la composition et le fonctionnement font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées.
Article 7
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
Dans les départements dont le chef-lieu n'est pas le siège d'une circonscription militaire de défense, le délégué militaire départemental, conseiller du préfet, représente le commandant de la circonscription militaire de défense qui peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des armées.
Article 8
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 modifié fixant l'organisation militaire territoriale et le décret n° 76-603 du 7 juillet 1976 relatif aux attributions des commandants de divisions militaires et des délégués militaires départementaux sont abrogés.
Article 9
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Version en vigueur du 01/09/1991 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 01 juillet 2000
Tableau AArmée de terre
- I -
COMMANDEMENT MILITAIRE DE L'ILE-DE-FRANCE
Saint-Germain-en-Laye
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines.
- II -
RÉGION
militaire de défense
Nord-Est
Metz
Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haut-Rhin, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Somme, territoire de Belfort, Vosges, Yonne.
CIRCONSCRIPTION
militaire de défense
de Metz
Metz
Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
CIRCONSCRIPTION
militaire de défense
de Besançon
Besançon
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, territoire de Belfort, Yonne.
CIRCONSCRIPTION
militaire de défense
de Lille
Lille
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
- III -
RÉGION
militaire de défense
Atlantique
Bordeaux
Ariège, Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne.
CIRCONSCRIPTION
militaire de défense
de Bordeaux
Bordeaux
Ariège, Aveyron, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne.
CIRCONSCRIPTION
militaire de défense
de Limoges
Limoges
Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Vienne.
CIRCONSCRIPTION
militaire de défense
de Rennes
Rennes
Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.
- IV -
RÉGION MILITAIRE
de défense Méditerranée
Lyon
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Haute-Savoie, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.
CIRCONSCRIPTION MILITAIRE
de défense de Lyon
Lyon
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
CIRCONSCRIPTION MILITAIRE
de défense de Marseille
Marseille
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Haute-Corse, Hautes-Alpes Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.
Tableau B
Marine
- I -
RÉGION MARITIME
Atlantique
Brest
Comprend le littoral situé entre la frontière belge et la frontière espagnole.
ARRONDISSEMENT
maritime
de Cherbourg
Cherbourg
Limité :
- au Nord, par l'intersection du trait de côte et de la frontière belge ;
- au Sud, par le point de la côte sur le méridien 1° 34I Ouest à la limite des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
ARRONDISSEMENT
maritime
de Brest
Brest
Limité :
- au Nord, par le point de la côte sur le méridien 1° 34I Ouest à la limite des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
- au Sud, par l'intersection du trait de côte et de la ligne de découpage entre les départements du Finistère et du Morbihan.
ARRONDISSEMENT
maritime
de Lorient
Lorient
Limité :
- au Nord, par l'intersection du trait de côte et de la ligne de découpage entre les départements du Finistère et du Morbihan ;
- au Sud, par l'intersection du trait de côte et de la frontière espagnole.
- II -
RÉGION MARITIME MÉDITERRANÉE
Toulon
Comprend le littoral méditerranéen continental de la frontière espagnole à la frontière italienne et le littoral de la Corse.
Tableau C
Armée de l'air
RÉGION AÉRIENNE
Nord-Est
Villacoublay
Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Essonne, Haut-Rhin, Haute-Marne, Haute-Saône, Hauts-de-Seine, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, territoire de Belfort, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Vosges, Yonne, Yvelines.
RÉGION AÉRIENNE
Atlantique
Bordeaux
Ariège, Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morhiban, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne.
RÉGION AÉRIENNE
Méditerranée
Aix-en-Provence
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.
Tableau D
Gendarmerie
- I -
CIRCONSCRIPTION
de gendarmerie
Ile-de-France.
LÉGION DE GENDARMERIE
Ile-de-France.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines.
- II -
RÉGION DE GENDARMERIE
Nord-Est
Metz.
CIRCONSCRIPTIONS
de gendarmerie
Metz.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Alsace.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Bas-Rhin, Haut-Rhin.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Champagne.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Lorraine.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE
Lille.
LEGIONS DE GENDARMERIE
Nord - Pas-de-Calais.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Nord, Pas-de-Calais.
LEGIONS DE GENDARMERIE
Picardie.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Aisne, Oise, Somme.
CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE
Dijon.
LEGIONS DE GENDARMERIE
Bourgogne.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
LEGIONS DE GENDARMERIE
Franche-Comté.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort.
- III -
RÉGION DE GENDARMERIE
Atlantique
Bordeaux.
CIRCONSCRIPTIONS
de gendarmerie
Bordeaux.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Aquitaine.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Midi-Pyrénées.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
CIRCONSCRIPTIONS
de gendarmerie
Orléans.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Centre.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Limousin.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Poitou-Charentes.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
CIRCONSCRIPTIONS
de gendarmerie
Rennes.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Haute-Normandie.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Eure, Seine-Maritime.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Basse-Normandie.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Calvados, Manche, Orne.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Bretagne.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Pays de la Loire.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
- IV -
RÉGION DE GENDARMERIE
Méditerranée
Lyon.
CIRCONSCRIPTIONS
de gendarmerie
Lyon.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Rhône-Alpes.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Auvergne.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
CIRCONSCRIPTIONS
de gendarmerie
Marseille.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Languedoc-Roussillon.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
LÉGIONS DE GENDARMERIE
Corse.
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE
départementale
Corse-du-Sud, Haute-Corse.