Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1991

NOR : INTE9100384A

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive du Conseil des communautés européennes n° 89-106 du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, et notamment l'exigence essentielle " Sécurité en cas d'incendie " de son annexe I ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais ;

Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie du 12 juin 1990,

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  • Article 52

    Version en vigueur depuis le 19/11/1991Version en vigueur depuis le 19 novembre 1991

    Les annexes 1, 2 tableau 3, 3, 5 à 15, 19, 20, 21 partie III, de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé sont remplacées par celles jointes au présent arrêté (1).

    (1) Les annexes seront publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.

  • Article 53

    Version en vigueur depuis le 19/11/1991Version en vigueur depuis le 19 novembre 1991

    Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU