Arrêté du 10 juillet 1991 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1991, la démission de M. Fontaine (Gaston, Eugène, Louis, Claude),
notaire à la résidence de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe), est acceptée.