Décret du 18 juillet 1991 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100187D

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1991, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1991:

  • Mme Evelyne Chossat.
    Mme Odile Fuchs.
    M. Jean-Michel Adrien.
    M. Maurice Declercq.
    M. Claude Simon.
    Mlle Cécile Mariller.
    M. Didier Serres.
    Mlle Martine Doumergue.
    M. Joseph Pommier.
    M. Jacques Lepers.
    Mme Françoise Millié.
    M. Abdesselam Taoumi.
    M. Philippe Hommeril.
    Mlle Elisabeth Jayat.

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