Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1991:
La démission de M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
La société Bernard Conrad et Catherine Bonichot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis).
M. Conrad (Bernard, Gaston, Louis) et Mme Perrotin (Catherine, Marie),
épouse Bonichot, sont nommés notaires associés.