Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1991:
M. Rimbaud (Gilles, Frédéric, Jean-Luc, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société Georges Rimbaud et Thierry d'Arbois de Jubainville,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Draguignan (Var).
Le retrait de M. Rimbaud (Augustin, César, Georges), notaire associé, membre de la société Georges Rimbaud et Thierry d'Arbois de Jubainville, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Georges Rimbaud et Thierry d'Arbois de Jubainville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.