Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1991:
La démission de M. Le Cam (Maurice, Antoine, Joseph, Marie), huissier de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commum par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Le Cam (Maurice,
Antoine, Joseph, Marie).
MM. Le Cam (Maurice, Antoine, Joseph, Marie) et Voisin (Denis, Pierre,
Gilbert, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.