Décret du 19 août 1991 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110219D

Par décret du Président de la République en date du 19 août 1991, M. Lucien Averseng, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1991.