Par décret du Président de la République en date du 19 août 1991, vu la proposition du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne M.
David, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Ollivier (Hélène), épouse Prudhomme, premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, à compter du 24 juin 1991 jusqu'à son installation en qualité de premier juge au tribunal de grande instance de Tours;
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, à compter du 1er septembre 1991, pour une durée d'un an.
Mme Hazard (Annick), épouse Feltz, juge au tribunal de grande instance de Lille, à compter du 1er septembre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Forgue (Karen), épouse Deliry, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Mondineu-Hederer (Odile), premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée maximale d'un an;
M. Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée d'un an.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. David (Philippe), précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation, à compter du 1er juin 1991, pour une durée d'un an;
Mme Falcoz (Françoise), épouse Moreau, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, à compter du 30 juin 1991, pour une durée d'un an;
Mme Aujard (Eliane), épouse Gautrat, précédemment conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 1er juillet 1991, pour une durée de deux ans;
Mme Brousset-Testulat (Nadia), précédemment juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, à compter du 1er juillet 1991, pour une durée d'un an;
Mlle Poulain (Claire), précédemment juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon, à compter du 29 juillet 1991, pour une durée de six mois;
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix, en congé parental, à compter du 10 août 1991, pour une durée d'un an;
Mlle Bourassin (Catherine), précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, à compter du 1er septembre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service dudit tribunal, à compter du 1er septembre 1991, pour une durée de deux ans;
M. Steff (Antoine), précédemment juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service dudit tribunal, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée de deux ans;
Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, à compter du 19 octobre 1991, pour une durée d'un an.
David, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Ollivier (Hélène), épouse Prudhomme, premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, à compter du 24 juin 1991 jusqu'à son installation en qualité de premier juge au tribunal de grande instance de Tours;
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, à compter du 1er septembre 1991, pour une durée d'un an.
Mme Hazard (Annick), épouse Feltz, juge au tribunal de grande instance de Lille, à compter du 1er septembre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Forgue (Karen), épouse Deliry, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Mondineu-Hederer (Odile), premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée maximale d'un an;
M. Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée d'un an.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. David (Philippe), précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation, à compter du 1er juin 1991, pour une durée d'un an;
Mme Falcoz (Françoise), épouse Moreau, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, à compter du 30 juin 1991, pour une durée d'un an;
Mme Aujard (Eliane), épouse Gautrat, précédemment conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 1er juillet 1991, pour une durée de deux ans;
Mme Brousset-Testulat (Nadia), précédemment juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, à compter du 1er juillet 1991, pour une durée d'un an;
Mlle Poulain (Claire), précédemment juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon, à compter du 29 juillet 1991, pour une durée de six mois;
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix, en congé parental, à compter du 10 août 1991, pour une durée d'un an;
Mlle Bourassin (Catherine), précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, à compter du 1er septembre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service dudit tribunal, à compter du 1er septembre 1991, pour une durée de deux ans;
M. Steff (Antoine), précédemment juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service dudit tribunal, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée de deux ans;
Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, à compter du 19 octobre 1991, pour une durée d'un an.