Arrêtés du 21 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120492A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1991:
Mme Guazzetti (Anick, Dominique, Germaine, Claire), épouse Carpentier, est nommée notaire associé, membre de la société Yves Teuma, Robert Mancy et Bernard Mermejean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).
Le retrait de M. Mermejean (Bernard, Louis, Gilbert), notaire associé,
membre de la société Yves Teuma, Robert Mancy et Bernard Mermejean, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Yves Teuma, Robert Mancy et Bernard Mermejean, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.