Arrêté du 17 juin 1991 portant suppression de la réserve nationale de chasse de la forêt des Trois Fontaines

Version INITIALE

NOR : ENVN9161191A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 1982 modifié relatif aux règles d'institution et de fonctionnement des réserves nationales de chasse,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 19 mars 1971 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée de la forêt des Trois Fontaines (département de la Marne) est abrogé.


  • Art. 2. - Le préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

M. DENBY-WILKES

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