Arrêtés du 21 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120493A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1991:
M. Labbe de Montais (Bertrand, Pierre, André) est nommé notaire associé,
membre de la société Marc Carrier de Boissy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset (Allier).
La raison sociale de la société Marc Carrier de Boissy, notaire associé, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.