Décrets du 28 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE9100221D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la sécurité civile;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile,

  • Décrète :


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels, M. Bertrand Cadiot, administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, et M. Jean Rosset, ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude d'Harcourt, administrateur civil, et M. Eric Dyèvre, administrateur civil,
    sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M.
    Dominique Vian, administrateur civil, est habilité à signer tous actes,
    arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.


  • Art. 4. - M. Jean-Pierre Sabas, capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.


  • Art. 5. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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