Décret du 26 juin 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9120122D

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991:

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Orne exercées par M. Basselier (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Vignes (Philippe), administrateur de la commune de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vendôme, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Orne.