Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995 :
Mlle Hulbert (Carole, Marie-Antoinette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Debes et Serge Calmejane, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse) ;
Le retrait de M. Calmejane (Serge, Guillaume, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Debes et Serge Calmejane, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Debes et Serge Calmejane, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Daniel Debes et Carole Hulbert, huissiers de justice associés > >.