Décret du 12 décembre 1995 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9501224D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1995, M.
    Jacques Deschamps, préfet hors cadre, est nommé secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire.

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