Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120226A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:
La démission de M. Leconte (Gil, Edmond, Eugène), notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), est acceptée.
La société Gil Leconte, Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), en remplacement de M. Leconte (Gil, Edmond, Eugène).
M. Leconte (Gil, Edmond, Eugène), Mme Lebouteiller (Madeleine, Lucienne),
épouse Delorme, et M. Lemasle (Didier, Jean-Marie, Georges) sont nommés notaires associés.