Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120225A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:
M. Meinsier (Bernard, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société Gaëtan Desrousseaux et Jacques Dutoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société Gaëtan Desrousseaux et Jacques Dutoit,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.