Arrêté du 27 mars 1991 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120238A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1991, l'honorariat est conféré à M. Laporte (André, Jean), ancien notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).