Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620365A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1996 :
    Le retrait de M. Maupain (Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Maupain et Christian Donnadieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpon-Ménestérol (Dordogne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Maupain et Christian Donnadieu, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Christian Donnadieu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.