Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620362A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1996, M. Jacob (Michaël) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Mahler (Rolf, Armand) à la résidence de Rombas (Moselle).