Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620363A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1996 :
    M. Verez (Bernard, René, Ignace, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Max Robin, Claude Robin et Henri Maillochaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pons (Charente-Maritime) ;
    Le retrait de M. Robin (Henri, Max), notaire associé, membre de la société Max Robin, Claude Robin et Henri Maillochaud, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Max Robin, Claude Robin et Henri Maillochaud, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Claude Robin, Henri Maillochaud et Bernard Verez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.