Arrêté du 7 mars 1991 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000269A

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 7 mars 1991, M. Didierjean (Philippe), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en position de disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1990. A la même date, M. Didierjean est détaché auprès du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux en qualité de directeur régional des affaires culturelles pour une durée de cinq ans.