Arrêté du 7 mars 1991 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100058A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1991, M. Pierre Guirriec, président hors-classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mai 1991 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1991.