Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et programme des épreuves des concours de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE9140015A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, notamment l'article 3,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le programme des épreuves des concours de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire fixé en annexe de l'arrêté du 1er septembre 1977 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1991.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration pénitentiaire:

Le sous-directeur,

P. FAURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL
(1) Cette annexe est diffusée, sur demande et sans frais, par le ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 13, place Vendôme, 75042 PARIS CEDEX 01.

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