Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille

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NOR : INTC9100139A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police;
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter du 18 février 1991.
    L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.
  • Art. 2. - Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.


  • Art. 3. - Cette école concourt également à la formation continue.


  • Art. 4. - L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.


  • Art. 5. - Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.


  • Art. 6. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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