Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille

abrogée depuis le 01/10/2010abrogée depuis le 01 octobre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2010

NOR : INTC9100139A

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/03/1991 au 01/10/2010Version en vigueur du 12 mars 1991 au 01 octobre 2010

    Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2

    Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter du 18 février 1991.

    L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/03/1991 au 01/10/2010Version en vigueur du 12 mars 1991 au 01 octobre 2010

    Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2

    Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/03/1991 au 01/10/2010Version en vigueur du 12 mars 1991 au 01 octobre 2010

    Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2

    Cette école concourt également à la formation continue.

  • Article 4

    Version en vigueur du 12/03/1991 au 01/10/2010Version en vigueur du 12 mars 1991 au 01 octobre 2010

    Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2

    L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.

  • Article 5

    Version en vigueur du 12/03/1991 au 01/10/2010Version en vigueur du 12 mars 1991 au 01 octobre 2010

    Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2

    Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.

  • Article 6

    Version en vigueur du 12/03/1991 au 01/10/2010Version en vigueur du 12 mars 1991 au 01 octobre 2010

    Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2

    Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE MARCHAND