Décret du 8 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9100191D

Par décret en date du 8 mars 1991, sont nommés membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentants de l'Etat:
M. Sejourne (Jean-Baptiste), désigné sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Wallard (Henri-Edme).
M. Kaluzny (Yves), désigné sur proposition du ministre chargé de l'énergie, en remplacement de M. Levy (David-Bernard).