Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1995, l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public < < Sport d'élite et préparation olympique > > :
- abrogeant l'article 1er de l'avenant du 8 janvier 1993 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Sport d'élite et préparation olympique > > ;
- prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 1996 ;
- confiant au groupement la liquidation des dossiers concernant les aides prévues au titre IV sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports concernant le fonds de soutien en faveur du sport mécanique,
est approuvé.

Nota. - L'avenant no 3 du 15 décembre 1995 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public < < Sport d'élite et préparation olympique > > peut être consulté au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports), 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.