Arrêté du 30 mai 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120392A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991, M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Perrot (Christophe), démissionnaire.