Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs en date du 14 mai 1991, la société Solvay (usine de Travaux) est agréée pour une durée de cinq ans à compter du jour de la publication de l'arrêté (1) pour la destruction par incinération des déchets liquides contenant des PCB et PCT, quelle que soit leur concentration. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle maximale de traitement de 1000 tonnes, exprimée en masse de PCB pur à 60 p. 100 de chlore.
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer no 91-19, disponible 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de vente de 9,50 F.