Arrêtés du 29 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120387A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1991:
Le retrait de M. Renault (Hervé, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société François Le Bec, Jacques Renault, Jean Perrot, Michel Salmon et Hervé Renault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société François Le Bec, Jacques Renault, Jean Perrot, Michel Salmon et Hervé Renault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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