Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-486 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 10 juin 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel (option Exploitation, maintenance des équipements audiovisuels et option Administration de la production audiovisuelle et des spectacles);
Vu l'arrêté du 29 mai 1989 complétant les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel (option Montage);
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-486 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 10 juin 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel (option Exploitation, maintenance des équipements audiovisuels et option Administration de la production audiovisuelle et des spectacles);
Vu l'arrêté du 29 mai 1989 complétant les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel (option Montage);
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND
(1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 25 juillet 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses quatre annexes ainsi que le référentiel des activités professionnelles seront diffusés par les centres précités.
L'arrêté et ses quatre annexes ainsi que le référentiel des activités professionnelles seront diffusés par les centres précités.