Arrêtés du 14 mai 1991 portant radiation (conservateurs d'archives)

Version INITIALE

NOR : MAEA9120136A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 14 mai 1991, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1990, au détachement auprès du ministère de la culture et de la communication en qualité de directeur des archives départementales d'Indre-et-Loire de Mme Evrard (Françoise), conservateur d'archives de 1re classe, 4e échelon, qui est à cette date réintégrée pour ordre dans le corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères.
Mme Evrard est radiée du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 1990, date de son intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine en qualité de conservateur du patrimoine en chef.