Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale Interco-C.F.D.T.:
Arrêté du 19 avril 1991 portant désignation des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
NOR : INTB9100219A