Décret no 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

Version INITIALE

NOR : ACVC9100010D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 février 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 février 1961 susvisé, après les mots < >, sont ajoutés les mots < >
  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

ANDRE MERIC

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