Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 1991:
La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane est fixée au 5 juin 1991.
La liste des électeurs est arrêtée conformément à l'article 13 du décret du 25 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat.
Les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au moins un mois avant la date du scrutin et au plus tard le 4 mai 1991, à vingt-quatre heures. Elles devront porter le nom d'un fonctionnaire résidant au lieu où s'effectue le dépouillement du scrutin et habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les votes seront adressés exclusivement par correspondance à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille), direction administrative.
Seuls seront pris en considération les votes parvenus au bureau de vote au plus tard le 5 juin 1991, à vingt-quatre heures.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les règles applicables aux opérations d'établissement et de dépôt de listes de candidats, aux opérations électorales et aux contestations sur leur validité sont celles fixées aux articles 14 à 17 et 19 à 24 du décret du 25 octobre 1984 précité.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont fixées au 11 juin 1991, à neuf heures trente, et effectuées par un bureau de vote dont la composition sera fixée par arrêté du préfet.
La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane est fixée au 5 juin 1991.
La liste des électeurs est arrêtée conformément à l'article 13 du décret du 25 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat.
Les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au moins un mois avant la date du scrutin et au plus tard le 4 mai 1991, à vingt-quatre heures. Elles devront porter le nom d'un fonctionnaire résidant au lieu où s'effectue le dépouillement du scrutin et habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les votes seront adressés exclusivement par correspondance à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille), direction administrative.
Seuls seront pris en considération les votes parvenus au bureau de vote au plus tard le 5 juin 1991, à vingt-quatre heures.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les règles applicables aux opérations d'établissement et de dépôt de listes de candidats, aux opérations électorales et aux contestations sur leur validité sont celles fixées aux articles 14 à 17 et 19 à 24 du décret du 25 octobre 1984 précité.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont fixées au 11 juin 1991, à neuf heures trente, et effectuées par un bureau de vote dont la composition sera fixée par arrêté du préfet.