Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 6 juin 1991, est autorisée la cession amiable à la commune de Nîmes d'un ensemble immobilier dénommé Maison centrale d'arrêt de Nîmes, situé sur son territoire et cadastré section DT, nos 126 et 147, pour une superficie de 3 hectares 4 ares 95 centiares.