Par décret en date du 3 juillet 1991, M. Patrice Ract Madoux est nommé, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Daniel Giroux.
Décret du 3 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
NOR : INDG9100459D