Arrêtés du 15 mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9100692A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 mars 1991, M. Tixier (Gilbert),
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-XII,
est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juin 1991.
M. Tixier est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1993-1994.