Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 6 mars 1991, M. Pelletier-Doisy (Charles), artiste cartographe en chef de 3e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mai 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.