Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 1991, MM. Jonte (Jean-Pierre) et Vieux (Bernard), techniciens en chef de l'industrie et des mines, inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1990, sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter du 1er janvier 1990.
Arrêté du 29 mars 1991 portant titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
NOR : INDA9100281A