Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 11 février 1988 relatif au centre pédagogique de masso-kinésithérapie de Saint-Maurice (94) et portant nomination à la commission tripartite

Version INITIALE

NOR : SANP9100867A

Le ministre délégué à la santé,
Vu l'arrêté du 25 novembre 1986 portant nomination à la commission tripartite du centre pédagogique de masso-kinésithérapie de l'hôpital national de Saint-Maurice (94);
Vu l'arrêté du 11 février 1988 relatif au centre pédagogique de masso-kinésithérapie de Saint-Maurice,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le b de l'article 3 de l'arrêté du 11 février 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- le directeur général de la santé ou son représentant;
    < <- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, médecin inspecteur régional de la santé, ou son représentant,
    médecin;
    < <- le directeur de l'hôpital national de Saint-Maurice ou son représentant. < >
  • Art. 2. - Sont nommés membres de la commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (94) pour une durée de quatre ans:
    M. Viel (Eric), directeur de l'école de cadres masseurs-kinésithérapeutes de Bois-Larris;
    Mme Marel (Marie-Claude), chef du bureau 8D à la direction des hôpitaux;
    Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne ou son représentant, médecin inspecteur de la santé.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le sous-directeur,

D. LAGIER