Arrêté du 28 février 1991 rejetant la demande de concession de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dite <> (Hautes-Pyrénées), sollicitée par la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)

Version INITIALE

NOR : INDE9100179A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 1991, la pétition du 30 décembre 1986 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) a sollicité, pour une durée de vingt-cinq ans, une concession de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dite de <>, portant sur partie du territoire des communes de Beaucens, Villelongue et Antalens-Souin, dans le département des Hautes-Pyrénées, est rejetée.