Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire et les textes qui l'ont modifié, notamment les décrets no 69-215 du 15 février 1969, no 79-30 du 2 janvier 1979 et no 85-395 du 2 avril 1985;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1969 portant création de détachements et d'antennes de police judiciaire;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire et les textes qui l'ont modifié, notamment les décrets no 69-215 du 15 février 1969, no 79-30 du 2 janvier 1979 et no 85-395 du 2 avril 1985;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1969 portant création de détachements et d'antennes de police judiciaire;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Fait à Paris, le 1er mars 1991.
ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires criminelles et des grâces,
F. TERRIER
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de la police nationale,
F. ROUSSELY
Le ministre délégué auprès du garde des sceaux,ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires criminelles et des grâces,
F. TERRIER