Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1991:
La démission de M. Le Hellec (Jean), huissier de justice à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Le Hellec et Philippe Cazenave,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en remplacement de M. Le Hellec (Jean).
MM. Le Hellec (Jean) et Cazenave (Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.