Arrêtés du 22 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120132A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1991:
M. Barbier (Jean-Claude, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société Louis Lavall, Jean-Regis Ayrolles et Grégoire Marcuello, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude).
Le retrait de M. Lavall (Louis, Henri, Marc), notaire associé, membre de la société Louis Lavall, Jean-Regis Ayrolles et Grégoire Marcuello, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Louis Lavall, Jean-Regis Ayrolles et Grégoire Marcuello, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.