Arrêtés du 22 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120134A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1991:
M. Carel (Jean-Louis, Robert, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fernand Giacomoni et Claude Michaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Giacomoni (Fernand, Paul, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fernand Giacomoni et Claude Michaud, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fernand Giacomoni et Claude Michaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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